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Il vous manque une pièce justificative? Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Dans le fichier téléchargeable ici, vous trouverez également une notice explicative pour vous aider à remplir votre formulaire. Le service social de l’assurance maladie peut vous informer et vous accompagner dans vos démarches pour l’accès à vos droits et à vos soins. Vous avez un délai de deux mois à compter de la décision de refus pour exercer ce recours. Son montant varie selon le nombre et l’âge des personnes composant le foyer.

Nom: formulaire s 3715
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 38.27 MBytes

Faciliter l’acquisition d’une complémentaire santé La demande d’aide pour une complémentaire santé se fait soit via le même formulaire que la demande de C. Une demande individuelle est possible pour:. Tous nos modèles de lettres Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Par exemple, votre foyer est composé d’une personne, vous êtes résidant en métropole et vos ressources sont supérieures à ,75 euros par mois:

L’Assurance maladie solidaire – 16/25 ans

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Si vous avez moins de 25 ans, des conditions particulières existent, pour en savoir plus cliquez ici. Vous ne devez joindre que des copies de vos documents.

Il vous manque une pièce justificative? Pour savoir comment procédercliquez ici. La caisse se réserve la possibilité de revenir vers vous si ces informations s’avèrent insuffisantes pour l’instruction de votre dossier.

Toute pièce justifiant la régularité de votre séjour: Pour les ressources du foyer déclarées pour toute personne du foyer quel que soit son âge. Seule votre caisse d’assurance maladie peut vous donner les renseignements nécessaires.

Actualités

Si la décision ne vous formuaire pas conforme vous pouvez la contester, les Vous pouvez également exercer un recours contentieux devant la Formjlaire départementale d’aide sociale CDAS dans un délai de deux mois suivant la date de décision, en adressant un courrier expliquant le motif de votre contestation et en y joignant toutes les pièces justificatives.

Pour en savoir plus sur la date d’effet de l’ACScliquez ici. Pour en savoir plus sur la procédure de renouvellementcliquez ici.

Pour savoir comment utiliser votre attestation-chèquecliquez ici.

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Formulaire :

Qu’est-ce que la CMU complémentaire? Qu’est-ce que l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé? Vous êtes étranger en situation irrégulière? Vous bénéficiez du RSA ou de la prime d’activité? Vous avez moins de 25 ans? Vous êtes au chômage? Vous êtes à la retraite? Vous avez été victime d’un refus de soins?

Vous êtes travailleur frontalier? Où en est votre demande? Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici Il est également disponible auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Si vous avez moins de 25 ans, des conditions particulières existent, pour en savoir plus cliquez ici 2. Joindre toutes les pièces justificatives demandées Vous ne devez joindre que des copies de vos documents. Pour savoir comment procédercliquez ici La liste des pièces justificatives dépend: Si vous rencontrez des difficultés pour compléter votre demande, vous pouvez vous faire aider par votre caisse d’assurance maladie, un service social ou une association.

La régularité de votre séjour.

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Les justificatifs de situation fiscale et sociale du des pays concerné s.