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Membre du réseau National. Ouvrir le lien dans un nouvel onglet Ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre. Votre compte personnel en ligne: Mais pas de texte sous la main pour s’appuyer. Avez-vous réussi de recevoir des duplicates de décomptes? Téléphonez-nous au 04 72 76 70 76 du lundi au vendredi de 9h à 20h. Pour calculer les montants qui restent à votre charge, n’oubliez pas que les retenues franchises, participations forfaitaires

Nom: décompte ameli
Format: Fichier D’archive
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Sécurité sociale Par Sophiline dans le forum Travail. J’ai reçu une réponse suivante: Est-ce que ce refus est légal et quelles sont mes voies de recours? De quels montants serez-vous remboursés? Ils ne risqueront pas le TASS pour si peu.

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Page 1 sur 3 1 2 3 Fin Aller à la page: Résultats 1 à 12 sur Sécurité sociale refuse de délivrer les décomptes Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

Outils de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette discussion…. Bonjour, Récemment, je me suis rendu compte que depuis début je n’ai reçu aucun décompte de la Sécurité sociale par courrier.

En me rendant sur mon compte amepi.

J’ai demandé via leur messagerie de m’envoyer les décomptes de J’ai reçu une réponse décopmte J’ai envoyé cette demande le jour même.

Hier, je reçois une réponse suivante: Je vous informe que la CPAM ne délivre plus de duplicata de décompte. D’abord ces décomptes ne m’ont jamais été envoyés, ils avaient été simplement mis smeli ligne, sans que je sache à l’époque que c’était le seul moyen d’y avoir accès. Ce n’est pas du tout la même chose que d’adresser des informations personnellement.

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J’ai quelques problèmes de vécompte et j’ai besoin de ces décomptes comme preuve. Selon la loi, nous pouvons obtenir nos remboursements dans cécompte délai de deux ans. Donc cela me paraît anormal qu’au-delà de six mois l’accès aux informations financières qui me concerent directement me soit fermé à jamais par ces deux refus.

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Le dernier « refus wmeli n’est basé sur aucun texte légal. Est-ce que ce refus est légal et quelles sont mes voies de recours? En réalité le ministère impose aux CPAM des économies d’affranchissement.

Le CA d’une CPAM peut décider de porter le délai à 90 jours pour grouper les envois, certaines l’ont même carrément supprimé. Cependant les employés de la CPAM disposent d’une consultation des archives qui leur permet d’imprimer un duplicata en quelques secondes Mais là encore temps, papier Le texte vous l’avez ci dessus.

La réclamation vous l’avez faite Ils ne risqueront pas le TASS pour si peu. Donc si ce formulaire est valable pour tous les centres de Sécurité sociale, cela veut dire que le Monsieur qui me répondait a tout simplement menti? Peut-être, mon erreur était de ne pas parler des remboursements litigieux précis et concrets, mais de demander presque tous les relevés de ? Mais même dans ce cas ils devaient me les envoyer dans le délai de 4 mois au lieu de dire que c’est impossible.

Peut-être je vais reformuler la réclamation pour faire accélérer les choses. Non, décomptr a tout bêtement des instructions de sa hiérarchie Il y a une circulaire sur le sujet, elle n’apparait pas pour le public.

Pas du code civil Composé d’une partie Législative et amrli partie Réglementaire.

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Tout ce qui est règlement est à la discrétion de Je me demandais plutôt si cela n’entrait pas en contradiction avec des droits plus fondamentaux que ceux qui sont inscrits dans le Code de la Sécurité Sociale, du genre le droit à l’accès aux akeli financières nous concernant.

N’importe quel organisme peut ameki des duplicatas sur demande cas de perte ou d’incendie Mais pas de texte sous la main pour s’appuyer. Au guichet la dame m’a parlé des heures et des heures du travail pour une demande comme la mienne: Je n’arrive pas à trouver le chemin pour accéder à ce texte sur le site ameli. Malheureusement il n’y a pas de date. Ils parlent de la fréquence d’envoi qui change, mais à quel moment a-t-elle changé?

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Et il s’agit du premier envoi, pas des duplicata? Dans mon cas il n’y a plus d’envois du tout depuis presque deux ans, il paraît que c’est normal à partir du moment où on a créé le compte sur ameli, il n’y avait que la mise en ligne qu’ils considérèrent comme envoi.

Dans ce document ils ne parlent pas de la possibilité de recevoir les décomptes sur demande. Au téléphone personne ne peut ni confirmer ni nier l’existence de cette possibilité, leur incompétence est effrayante. En plus, sur ce document pdf il est marqué Assurance Maladie Indre et Loire. Dans mon cas c’est Hauts de Seine.

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Il se peut encore que leur cuisine interne et leurs habitudes soient différents par rapport aux autres caisses? Je me sens vraiment face à un mur. Je voudrais bien envoyer des recommandées et aller jusqu’au Tribunal Administratif s’il le faut, mais je ne le ferai pas s’ils sont dans décokpte droit et si je risque de ne rien obtenir. Bonjour, je suis dans même cas comme vous aujourd’hui.

Avez-vous réussi de recevoir des duplicates de décomptes? Discussions similaires Sécurité Sociale Par navy dans le forum Rapports à la société. Sécurité sociale Par Décmpte dans le forum Travail. Règles de publication Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum.

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